Conditions Générales de Vente


Article 1 : Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente sont remises à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 2 : La Commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.

La commande est confirmée par la signature du contrat de vente.

Toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération, lorsque le contrat de vente est signé, sauf si le vendeur et l'acheteur se mettent d'accord, oralement et/ou par écrit. Un avenant est alors joint au contrat de vente.
Pour une commande de fleurs spécifiques, les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le vendeur se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension, qualité et prix.
Les photos présentées dans le Book ne nous engage pas contractuellement, elles ne représentent en aucun cas les bouquets définitifs pour les acheteurs: ce ne sont que des suggestions, nous permettant de conserver la totale liberté de création de nos fleuristes, en fonction des critères de sélection notifiés sur le contrat de vente. Ce processus nous permet de vous fournir des produits créatifs originaux, au cours des différentes périodicités mentionnées sur le contrat de vente.

Article 3 : La livraison

La livraison aura lieu selon la fréquence, la date et le créneau horaire mentionnés sur le contrat de vente.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il est de livrer les fleurs.
L’acheteur doit s’assurer de la présence d’une personne pour la réception de la commande.

Dans l’hypothèse où un retard de livraison serait dû à une rupture de stock ou au transport de la marchandise, et tout autre cas de force majeure cité ci-dessous, celui-ci ne peut donner lieu à des dommages et intérêts et le vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée.
Pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, rupture de stock ou des transports, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix ou le renvoi d'une autre commande à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra dans la mesure du possible, l'acheteur informé au cas où des événements ci-dessus énumérés surviendraient.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Article 4 : La garantie

Les réclamations concernant le produit livré doivent, dans la mesure où il s'agit de produits frais, être formulées au plus tard dans les 2 (deux) jours de la livraison du produit. Aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par l'expéditeur ou le destinataire en dehors d’une garantie consistant àRemplacé ou Rembourséle produit commandé.

Article 5 : Le retour de la marchandise

Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel et écrit entre le vendeur et l'acquéreur.

Article 6 : Le prix - paiement

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de l’exécution de la commande, dans le budget établi.
Le paiement s’effectue dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
Le dépassement de ce délai ouvre droit au versement d’intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, calculés selon le taux légal.

Article 7: Clause de réserve de propriété et de transfert de risques

Le vendeur conservera l’entière propriété des biens objet du contrat jusqu’à complet paiement du prix.
Néanmoins l’acheteur conservera les risques liés à la garde des dits biens durant la période courant de la livraison jusqu’au paiement intégral.

Article 8 : Résiliation des contrats à exécution successives

Dans le cas où l’acheteur souhaiterait résilier un contrat exécuté successivement, il se doit de confirmer cette résiliation par téléphone et par LRAR, avec un préavis de 15 jours.
Quant au vendeur, il se réserve le droit de résilier le contrat si l’acheteur n’a pas respecté ses obligations, qui sont le paiement et la réception de l’objet faisant la vente.
Pour toute autre raison le vendeur s’engage à prévenir l’acheteur, par téléphone et par écrit, avec un préavis de 15 jours.

Article 9 : Les litiges

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux de Dijon seront seuls compétents.

Livraison en - de 12h
(agglomération dijonnaise)

Livraison possible
dans le monde entier

Qualité et originalité
des créations

Spécialiste en tableaux et
mur végétal stabilisé

Conseiller en entretien
de plantes et décoration